Depuis 2002, la CA2M assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire. Aujourd’hui cette mission mobilise une vingtaine de personnes au sein du Pôle Urbanisme.
Il concerne toutes les autorisations et déclarations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols pour :
Le Pôle Urbanisme intervient en amont et en aval de toutes les demandes de travaux. Il est le gardien de la réglementation et de son application concernant le droit des sols.
En amont du permis de construire, il étudie et instruit toutes les demandes d’autorisations et de déclaration avant leur délivrance.
Il vérifie la conformité par rapport à la législation et les règles en vigueur.
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