L'équilibre social de l'habitat : le rôle de la CA2M

Une compétence stratégique au coeur d’une politique partagée

Si l'équilibre social de l'habitat fait partie des compétences obligatoires de la CA2M, son engagement repose sur l'intérêt communautaire des actions conduites, en partenariat principalement avec l'État, les collectivités territoriales, les sociétés d'HLM et les organismes sociaux.

Le 24 février 2003, le Conseil de Communauté a défini l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat, fixant ainsi la ligne de partage entre les domaines d'actions transférées à la CA2M et ceux qui restent notamment au niveau des communes en référence aux orientations d'un Programme Local de l'Habitat adopté en fin d'année 2002.

Levier d'une politique volontariste, le financement du logement social constitue la cible privilégiée de l'action communautaire qui s'articule sur deux axes prioritaires :

• soutien aux efforts de renouvellement urbain dans les quartiers bénéficiant d'interventions spécifiques au titre de la politique de la ville,
• soutien à la production de l'offre nouvelle d'habitat social dans les autres quartiers et communes de l'agglomération.

Déclinées dans le cadre d'un Règlement Particulier d'Intervention, les modalités pratiques permettant à la CA2M l'exercice effectif de sa compétence recouvrent six champs d'application :

• garantie des emprunts destinés au financement de logements sociaux,
• participation au surcoût foncier du logement social,
• participation au financement des opérations de construction de logements sociaux locatifs,
• participation au financement des opérations de démolition de logements sociaux,
• participation au financement des opérations de réhabilitation de logements sociaux des parcs immobiliers publics et privés,
• participation au financement des opérations de logements sociaux en accession à la propriété.

PDALPD

Par ailleurs, la CA2M accompagne le Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) en finançant à hauteur de 0,25 € par habitant de l'agglomération le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Outil d'accompagnement social, ce fonds permet en particulier aux ménages en difficulté d'accéder à un logement autonome ou de s'y maintenir.

Prise de participation

Enfin, le Conseil de Communauté a décidé de la participation de la CA2M au capital social de la SA d'HLM LOGIEST.
En application des dispositions législatives et réglementaires relative à la gouvernance des entreprises sociales pour l'habitat (Loi du 1er août 2003 dite d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine et son décret d'application du 1er juillet 2004), l'acquisition d'une action pour un euro symbolique permet à la CA2M de siéger au Conseil d'Administration de cette société.

Ces différentes approches positionnent aujourd'hui la CA2M comme un partenaire et un acteur majeur d'une politique de l'habitat visant à diversifier, quantitativement, qualitativement et territorialement, l'offre de logement social et ainsi à favoriser l'accueil et la mobilité résidentielle des ménages au sein de l'agglomération.