Le Programme Local de l'Habitat (PLH)

Un cadrage des priorités d'engagement intercommunal en faveur du logement social

Outil de prévision et de programmation à moyen terme, le PLH "définit les objectifs et les principes visant à répondre aux besoins en logement et à assurer entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements" (Code de la Construction et de l'Habitation).

En décembre 2002, alors qu'elle regroupait 28 communes, la CA2M s'est dotée d'un tel plan d'action qui évaluait en particulier les besoins de l'agglomération à 250 logements sociaux par an dont 60 logements très sociaux.

Pour atteindre cet objectif, le PLH de la CA2M préconisait de s'appuyer entre autres sur :

• l'accompagnement des communes dans leur démarche d'accueil de logements sociaux,
• la restructuration du parc immobilier bâti,
• le renforcement de l'accession sociale à la propriété,
• la remise sur le marché de logements vacants.

Ce Programme Local de l'Habitat est aujourd'hui en cours de révision afin :

• de mettre en conformité son contenu avec les évolutions législatives visant à renforcer son caractère opérationnel à travers l'élaboration d'un plan d'actions plus détaillées et précisément territorialisées,
• d'actualiser les objectifs de développement diversifié et de répartition équilibrée du logement social en prenant en compte l'ensemble des 40 communes composant désormais le territoire communautaire,
• d'éclairer un éventuel positionnement de la CA2M en faveur d'un exercice de la délégation par l'Etat de sa compétence en matière d'attribution et de gestion des aides publiques à la pierre.

Une révision en 3 phases

Réalisée avec l'assistance technique de l'AGURAM, cette révision comporte trois phases que détermine le contenu légal du PLH :

• diagnostic de fonctionnement du marché local du logement, état des lieux des conditions d'habitat au sein de l'agglomération,
• définition d'orientations, énoncé des principes et objectifs d'une politique du logement communautaire,
• déclinaison d'actions détaillée par secteurs géographiques, programme opérationnel précisant les mesures localisées et les moyens financiers qui seront mises en œuvre, par la CA2M et ses communes adhérentes, pour atteindre les objectifs retenus dans par le PLH.
  Dans l'hypothèse d'une décision de la CA2M pour assurer la gestion des aides à la pierre allouées par l'Etat, ce programme d'actions territorialisé sera au cœur du contenu des conventions de délégation qui en régiront les modalités d'application. Les moyens délégués par l'Etat à la CA2M résulteraient de ce programme.

Attendu dans le courant du premier semestre 2009, le PLH de la CA2M actualisé constituera pour six ans le nouveau cadre de référence des initiatives communautaires en faveur du logement social.

Attendu dans le courant du premier trimestre 2009, le PLH de la CA2M actualisé constituera pour six ans le nouveau cadre de référence des initiatives communautaires en faveur du logement social.