À la decouverte d’un outil de planification territorial : le SCOT

Le Schéma de Cohérence Territorial c'est :

• un document d’urbanisme
• un outil de planification intercommunale au service d’un projet global équilibré à l’échelle de l’agglomération et de l’aire urbaine.

Dans cette optique, il assure la cohérence en «chapeautant» les outils décisionnels dans les domaines stratégiques de l’organisation du territoire :

En absence de SCoT, la loi a prévu que l’urbanisation des communes situées à moins de 15 kilomètres d’une agglomération de plus de 50 000 habitants soit limitée et soumise à conditions.

Le SCOT doit répondre à certains critères :

• Il doit être élaboré et géré par un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) ou un Syndicat Mixte ad hoc constitué des communes et des EPCI compétents compris dans le périmètre du schéma.
• Il doit satisfaire aux exigences de l’association avec les différents partenaires (Etat, organismes consulaires…) et à celles de la concertation avec les habitants.
• Il est soumis à enquête publique.

Le périmètre du SCoT est déterminé en fonction de critères objectifs (le périmètre doit être d’un seul tenant et sans enclave…) et appréciatifs (prise en compte  :

• des déplacements urbains :
  domicile <-> travail
  domicile <-> zones de chalandises….
• des déplacements vers les équipements sportifs, culturels, sociaux…)
• Le périmètre définitif est validé par arrêté préfectoral.

Le périmètre du SCoT de l’Agglomération messine

Il a été fixé le 31 décembre 2002. Il rassemble aujourd’hui 151 communes et compte près de 373 000 habitants.(cf carte ci-contre)

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Les grands projets structurants ont été pris en compte dans la détermination de ce périmètre et notamment : l'Aéroport et la Zone Aéroportuaire de Metz-Nancy-Lorraine, la gare TGV « Lorraine » à Louvigny, la Rocade Sud de Metz, le site de Mercy et l'extension à l’est des zones d’activités de Metz.

À l’initiative de la CA2M, et après structuration en plusieurs EPCI compétents des communes du périmètre, un Syndicat Mixte de gestion a été créé par arrêté préfectoral le 20 octobre 2006. Il sera administré par un comité de 50 membres composés de délégués titulaires élus par les établissements publics et les communes intéressés.

Une première réunion d’installation a eu lieu le 19 mars 2007. Par convention, c’est la CA2M qui se charge de la gestion administrative du Syndicat Mixte qui va s’atteler désormais à l’élaboration du SCoTAM.