Les Zones d'Aménagement Concerté

La ZAC est une procédure d’urbanisme qui permet à une collectivité d’aménager un secteur ou une zone de son territoire.

Il s’agit en réalité du seul outil opérationnel permettant à la collectivité de «maîtriser» la réalisation d’un projet répondant à sa stratégie de développement.

Cet aménagement consiste en général à «acquérir» les terrains, puis à les «équiper», en matière de routes, de réseaux, d’espaces verts, d’équipements publics, et enfin de «vendre» ces terrains viabilisés aux promoteurs, ou à toute personne intéressée pour construire.

La collectivité peut réaliser elle-même cet aménagement, mais dans la plupart des cas, elle préfère confier cette mission à un «aménageur», organisme pouvant être public ou privé, spécialisé dans cette discipline.
La SAREMM, société d’économie mixte, est une société d’aménagement locale, très sollicitée par le CA2M dans le développement de ses zones.

La ZAC est au service de la politique de développement mise en place par la collectivité. Elle peut être utilisée aussi bien pour aménager une zone de loisirs que pour créer un quartier d’habitation, aussi bien pour créer une zone d’activité économique que pour améliorer un quartier ancien.

À cet égard, et dans le cadre de ses compétences, la CA2M a reconnu d’intérêt communautaire deux types de ZAC :

• Les ZAC à vocation d’activité économique
  Elles doivent être nouvelles et exclusivement à vocation économique.
  Leur surface doit être supérieure à 10 hectares.
  Elles doivent permettre la création d’au moins 400 emplois.
• Les ZAC à vocation mixte : activité et habitat
  La vocation économique doit rester prioritaire et la part réservée à l’habitat doit être inférieure à 50%.
  Leur surface doit être supérieure à 20 hectares.
  Elles doivent permettre la création d’au moins 400 emplois.

Les opérations phares

Trois opérations majeures pour l’agglomération ont fait l’objet de premiers travaux dès l’approbation, par la CA2M, de la définition de l’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace (Conseil du 27 juin 2005) : la ZAC de l’Amphithéâtre, le projet d’extension du Technopôle, et l’opération d’aménagement du site de Mercy.

Rappelons que désormais sont reconnues d’intérêt communautaire :

• les ZAC nouvelles ayant une vocation exclusivement économique
  dont la superficie totale est supérieure à 10 ha et qui comportent la création d’au moins 400 emplois,
• les ZAC mixtes nouvelles ou en cours, à l’exclusion des zones
  en cours d’achèvement, dont la superficie totale est supérieure
  à 20 ha et qui comportent la création d’au moins 400 emplois.
  La vocation économique devant être prépondérante, ce qui
  se traduit par une Surface Hors OEuvre Nette (SHON) consacrée
  à l’habitat inférieure à 50%.

Les opérations d'aménagement