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Garantie des emprunts destinés au financement de logements sociaux

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La CA2M accorde sa garantie aux emprunts contractés par les bailleurs sociaux et les structures collectives d’hébergement d’urgence ou temporaire dans le cadre du financement d’opérations de réhabilitation ou de construction de logements.

En contrepartie de la garantie communautaire, le bailleur s’engage à louer 20% des logements construits à des ménages proposés par la commune d’accueil : c’est le contingent réservataire.

 

 

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