Participation aux opérations de réhabilitation des parcs immobiliers publics et privés

Parc immobilier public

Opérations dans le champ d’intervention de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine

• En accompagnement de l’ANRU
• Montant d’aide accordé au cas par cas
  

Hors territoire d’intervention de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine

• Participation de la CA2M aux opérations bénéficiant de la PALULOS (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale)
• Montant d’aide accordé au cas par cas
  

Opérations de sécurisation au titre de l’amélioration de la qualité de service dans le logement social

• Participation exceptionnelle aux travaux de sécurisation des immeubles dans le périmètre et sur la durée de l’Opération de Rénovation Urbaine de Woippy / Metz – Nord
• Montant d’aide accordé au cas par cas
• En accompagnement de l’ANRU
  

Parc immobilier privé

• Sur l’ensemble du territoire de la CA2M

• Participation concernant exclusivement les opérations des propriétaires bailleurs non institutionnels bénéficiant des subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

• Participation à hauteur de 5% des travaux subventionnés par l’ANAH