La politique de la ville

Participation au financement des opérations de logements sociaux en accession à la propriété

La CA2M s’investit en faveur de l’accession sociale à la propriété.

Les aides aux particuliers

La majoration du Prêt à Taux Zéro :

Une subvention de la CA2M pour les bénéficiaires d’un Prêt à Taux Zéro permet une majoration de ce prêt pour les primo accédants d’un logement neuf.

Majoration du prêt à taux 0
	Subvention CA2M	Majoration du PTZ
Ménage de 3 personnes et moins	3 000 €	10 000 €
Ménage de 4 personnes et plus	4 000 €	12 500 €

Le Pass Foncier :

Ce dispositif mis en oeuvre par le 1% logement (CIL/CCI) permet un achat en deux temps pour les primo accédants : le logement d’abord et le terrain ensuite.
Son bénéfice est conditionné à l’obtention d’une subvention d’un collectivité locale.

LE PASS FONCIER
	Ménage de 3 personnes et moins	Ménage de 4 personnes et plus
Subvention CA2M	3 000 €	4 000 €

Les aides aux opérateurs

La « Maison d’aujourd’hui » :

L’aide de la CA2M vient en déduction du prix de vente de la maison lors de la réalisation par un promoteur d’un programme de ce type (« Maison à 100 000 €).

Aide de 5 000 € dans les secteurs prioritaires répertoriés par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine
Aide de 15 000 € sur les autres secteurs de la CA2M. directement au Elle est versée promoteur.

Le Prêt Social de Location Accession (PSLA) :

Ce dispositif comprend deux phases successives : une phase locative et une phase d’accession de son logement. Lors de la réalisation de ce genre d’opération, la CA2M peut être sollicitée pour garantir les prêts.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le pôle Cohésion Sociale au :

03 87 39 78 31