Les recettes de la CA2M

Quelles sont ses ressources ? 

L’essentiel des ressources de la CA2M provient de la fiscalité et des contributions de l’Etat.

La Fiscalité = plus de la moitié des revenus (56%)

• la Taxe Professionnelle Unique (TPU).

L’application d’une Taxe Professionnelle à un taux unique pour l’ensemble des communes a été décidée par souci d’équilibre.
Ce choix favorise la construction d’un tissu économique cohérent et solidaire.

• le Versement Transport (VT) est dû par les employeurs de plus de 9 salariés qui participent ainsi au financement des transports publics sur le territoire.

A noter qu’avec un taux moyen de 15,63%, inchangé depuis 2002, la CA2M fait parti des bons élèves de l’intercommunalité en matière fiscale, la moyenne nationale étant d’environ 17%.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (13% des ressources)
Qui la paie ? : tous les foyers de la CA2M.
A quoi sert-elle ? : à financer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères sur tout le territoire…

L’Etat = 20% des ressources

L’état participe aux ressources de l’intercommunalité à travers 3 contributions :

• Les compensations fiscales : 13%
  Ce sont les sommes versées par l’Etat aux collectivités pour compenser les exonérations décidées dans le cadre de la loi des finances.
• Les dotations : 5%
  Ces recettes de fonctionnement sont versées par l’État pour encourager les démarches de regroupement intercommunal.
• TVA + Compensation de TVA : 2%

Les recettes annexes = 24% des ressources

Ce sont toutes les recettes supplémentaires.