Quels sont les principes de fonctionnement ?

Comment se fait l’adhésion d’une commune ?

C’est un acte volontaire. La commune candidate propose sa candidature qui est soumise à l’approbation du Conseil de Communauté et de l’ensemble des communes membres. En cas d’accord, le Préfet prend un arrêté modifiant le périmètre de la Communauté.

Qui prend les décisions ?

Les décisions stratégiques concernant les actions à mettre en œuvre et leur application sont gérées par deux instances :

• une Assemblée de délégués des différentes communes : le Conseil de Communauté.
  Ils sont choisis parmi les conseillers municipaux.
• un organe exécutif : un Président et des vice-présidents.
  Ils sont élus parmi les délégués.

Les décisions sont soumises au vote du Conseil de Communauté qui se réunit au minimum une fois par trimestre ou sur décision du Président.

Quelles sont ses compétences ?

Le législateur attribue à la Communauté d’Agglomération deux types de compétences :

• 4 Compétences Obligatoires :
  • Le développement économique
  • L’aménagement de l’espace communautaire et le transport
  • L’équilibre social de l’habitat
  • La politique de la ville
• 4 Compétences en option (à choisir parmi les 6 suivantes) :
  • Voirie, parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • Assainissement
  • Eau
  • Environnement et cadre de vie
  • Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Construction et entretien des édifices cultuels

La Communauté d’agglomération peut prendre en charge des compétences supplémentaires facultatives, spécifiques à son territoire.

Chaque commune adhérente transfère une part de ses compétences à l’agglomération et en contrepartie participe à son financement en lui transférant ses recettes de taxe professionnelle.