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Faire des travaux

 

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Tout travail d’instruction d’urbanisme s’engage après réception d’une demande administrative en bonne et due forme.

Des formulaires certifiés, remis généralement par les mairies aux administrés ou aux professionnels, sont proposés ici.

Ils peuvent être pré-remplis et imprimés à partir de cette rubrique.

Formulaires certifiés
Document nom du ou des documents lien
Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable CERFA n° 51190#01 télécharger le document pdf
Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes CERFA n° 13406*01 télécharger le document pdf
Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité CERFA n° 13411*01 télécharger le document pdf
Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité CERFA n° 13412*01 télécharger le document pdf
Demande de permis d’aménager concernant ou non des constructions et/ou des démolitions CERFA n° 13409*01 télécharger le document pdf
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions CERFA n° 13409*01 télécharger le document pdf
Demande de Permis de démolir CERFA n° 13405*01 télécharger le document pdf
Déclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions CERFA n° 13404*01 télécharger le document pdf
Demande de Certificat d’urbanisme CERFA n° 13410*01 télécharger le document pdf
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme – Fiche complémentaire / autres demandeurs Fiche complementaire/autres demandeurs télécharger le document pdf
Déclaration d’ouverture de chantier CERFA n° 13407*01 télécharger le document pdf
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux CERFA n° 13408*01
télécharger le document pdf



 

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